CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION :
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Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d'utilisation avant d'utiliser ce site.
Tout accès ou utilisation du site implique le respect et l'acceptation sans réserve de l'ensemble des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce site.
TISA Accessoires se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au site, postérieurement à cette mise en ligne.
Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et tisa-accessoires.com quant à votre utilisation du site.
EDITEUR DU SITE
TISA Accessoires
4, Route d'Aucher
19240 Saint-Viance
SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
Email : [email protected]
ARTICLE 1. COMMANDES ET VALIDITÉ DES OFFRES
1.1 PROCÉDURE DE COMMANDE
Une description détaillée des produits est disponible à l'occasion de la visualisation individuelle de chacun d'eux sur le site.
Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.
Pour commander les produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désirée, puis cliquez sur "Ajouter au panier". Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier que vous pouvez consulter à tout moment en haut à droite de chaque page.
Une fois votre panier validé choisissez votre moyen de livraison.
Puis entrez vos informations de livraison, vous avez la possibilité d’avoir une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison. Pour cela cliquez sur "Livrer à une autre adresse".
Enfin, choisissez votre mode de paiement. En cas d'oubli d'un des éléments précédents, votre commande ne sera pas valable.
1.2 ACCEPTATION DE COMMANDE
TISA Accessoires s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.
Vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produits (nature, quantité, composition du produit, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.
Pour tout achat sur notre site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des produits commandés. Une fois votre commande prise en charge, vous recevrez un mail avec les informations vous permettant de suivre la livraison des produits.
1.3 LIMITATIONS
En cas de rupture de stock, tisa-accessoires.com s'engage à vous en informer par courrier à l'adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. TISA Accessoires vous communiquera les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.
TISA Accessoires n'est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, tisa-accessoires.com vous proposera le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement intégral des produits et sera confirmée par TISA Accessoires, par e-mail.
TISA Accessoires se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.
Dans le cadre des bijoux ou de produits en contact avec la peau vendus sur le présent site, il est rappelé par l’éditeur que la composition du produit est indiquée dans la fiche descriptive de chaque article, il appartient donc à tout utilisateur de s’assurer que les produits ne présentent pas de contre-indication médicale à son encontre.
ARTICLE 2. PRIX
Les prix affichés sont exprimés en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Il s'agit de prix nets qui comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d'expédition.
En aucun cas TISA Accessoires ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le site.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
ARTICLE 3. PAIEMENT
3.1 CONDITIONS DE PAIEMENTS
Le paiement des produits achetés sur le site s'effectue en totalité, lors de la commande. Les produits restent la propriété de tisa-accessoires.com jusqu'au règlement intégral de la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express) via Paypal, via votre compte Paypal ou encore par virement bancaire.
Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande.
À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.
3.2 SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est PAYPAL. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l'apparition du " https " dans l'url affichée de votre navigateur).
La sauvegarde de vos informations bancaires n’est pas obligatoire pour commander sur le site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, et en justifiant de votre identité, à TISA Accessoires
ARTICLE 4. LIVRAISON
TISA Accessoires livre uniquement en France Métropolitaine.
En cas d'opérations exceptionnelles (ex : Vente privée, Black Friday, …) organisées par TISA Accessoires ou par un tiers, les produits pourront être livrés dans un délai supérieur au délai habituel.
4.1 MODES DE LIVRAISON
Les colis sont livrés par la Poste en lettre suivie au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver en France Métropolitaine.
Attention, à certaines périodes (Soldes, Ventes privées…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.
4.2 ZONES DE LIVRAISON
Livraison en France Métropolitaine.
4.3 DÉLAIS DE LIVRAISON
TISA Accessoires s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors du choix de la livraison plus un délai de 24/48 heures pour la gestion et préparation de votre commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le site un jour férié (français) ne seront également traitées que le jour ouvré suivant.
En cas de dépassement de plus de 48h de la date limite de livraison (sauf cas cité ci-dessus ou force majeur) le client pourra :
Soit notifier le retard par mail à l’adresse suivante tisa-accessoires.com. Dans ce cas, tisa-accessoires.com contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le client pourra faire le choix entre un renvoi de la dite commande ou un remboursement du montant de sa commande.
Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à TISA Accessoires un mail à [email protected]
4.4 FRAIS DE LIVRAISON
Les frais forfaitaires de préparation et livraison dépendent du poids du colis et du transporteur choisi :
Pour toute commande en lettre suivie (délai de livraison : 48h) en France métropolitaine : Frais de livraison offerts dès 60€ d'achat.
4.4 CONDITIONS DE LIVRAISON
La commande est livrée à l'adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, tisa-accessoires.com ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, TISA Accessoires ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à l'entrepôt TISA Accessoires.
Les produits voyagent aux risques et périls de TISA Accessoires. Les risques ne sont transférés au client qu'au moment de la livraison des produits à l'adresse indiquée par ce dernier.
TISA Accessoires garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les produits seraient endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à TISA Accessoires par courrier électronique à l’adresse [email protected]
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont endommagés, TISA Accessoires à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'application de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose de la faculté d'annuler tout ou partie de sa commande, sans en justifier la raison, pendant un délai de quatorze (14) jours francs (samedi et dimanche non comptés) à compter du jour où le client ou un tiers autre que le transporteur désigné par lui a pris possession du produit. Le client notifie l'exercice de son droit par courrier électronique à [email protected], le client reconnaissant que la preuve de sa rétractation puisse être établie par les enregistrements informatiques de TISA Accessoires ou de son prestataire de service. TISA Accessoires accusera réception de sa demande de rétractation par retour de mail.
À réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d'organiser le retour des produits dont les coûts directs restent à votre charge.
Les colis devront être retournés à l'adresse suivante :
TISA Accessoires
4, Route d'Aucher
19240 Saint-Viance
Le renvoi est effectué en lettre suivie ou en recommandé aux frais du client.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 7 jours ouvrés suivant leur(s) réception(s) et s'effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le produit est retourné sans avoir était porté ou utilisé, en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation. De plus, les produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d'autres produits ne seront pas remboursés.
Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.
ARTICLE 6. RÉCLAMATION
Pour toute question sur une commande, le service clientèle TISA Accessoires est à la disposition de ses clients via la rubrique "Contact". En cas de litige, tout client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande. Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire. Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l'acheminement de tout colis ne doivent pas dépasser 30 jours. Au delà de 2 mois, après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte.
ARTICLE 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits, à l'échéance convenue entre les parties.
Les produits restent donc la propriété de TISA Accessoires jusqu'au règlement intégral des commandes.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
TISA Accessoires s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.
Le site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
TISA Accessoires ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de :
- Rupture de stock ou indisponibilité du produit
- Perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications
- Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d'accès au site
- Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur
- Pour tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le site.
- Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.
- Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation.
En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de TISA Accessoires, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de mesjoliescollections.com ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site tisa-accessoires.com rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et express de TISA Accessoires. En conséquence, TISA Accessoires pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l'égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
ARTICLE 10. DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par TISA Accessoires.
ARTICLE 11. PREUVE
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de TISA Accessoires et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre TISA Accessoires et le client.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site, TISA Accessoires se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
ARTICLE 14. COOKIES
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